Un cabinet montois tourné vers le droit public de l'aménagement
Je reçois mes clients sur rendez-vous, avenue Baudouin de Constantinople, à Mons. Le cabinet se consacre au droit de l'urbanisme et de l'environnement, en conseil comme au contentieux.
Des dossiers techniques, traités de près
Je suis avocat au Barreau de Mons, titulaire du titre de spécialiste en droit de l'urbanisme et de l'environnement (avocats.be).
Ma pratique couvre l'ensemble du parcours d'un projet : analyse d'un terrain avant son acquisition, préparation d'une demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation ou d'environnement, suivi de l'instruction, recours contre une décision, défense d'un permis attaqué, traitement d'une infraction urbanistique ou d'une pollution des sols.
Je travaille pour trois types de clients : des propriétaires et acquéreurs, des entreprises, promoteurs et exploitants, et des pouvoirs publics. Les règles sont les mêmes ; ce qui change, c'est la place que l'on occupe dans le dossier. Avoir conseillé l'autorité aide à comprendre ce qu'elle attend d'un demandeur, et inversement.
Je plaide devant les juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'État, et devant les cours et tribunaux lorsque le dossier les concerne.
En droit administratif, le dossier se gagne souvent avant d'arriver devant le juge.
Concrètement, chaque dossier commence par la lecture des pièces et le relevé des délais. Vous recevez ensuite un avis écrit, clair sur ce qui est possible, sur ce qui ne l'est pas et sur le coût de la démarche envisagée.
- Titre
- Avocat au Barreau de Mons
- Cabinet
- Cabinet de Maître Philippe Castiaux
- Adresse
- Avenue Baudouin de Constantinople 2
7000 Mons - Téléphone
- +32 (0)65 84 24 72
- p.castiaux@avocat.be
- Langue
- Français
- Rendez-vous
- Consultations sur rendez-vous
- Société
- Philippe Castiaux SRL, BCE / TVA BE 0829.219.841
Ce qui guide ma manière d'exercer
01Lire le dossier administratif
Avant de discuter d'un permis, d'un refus ou d'un procès-verbal, je lis les pièces : plans, avis, rapports, décision. La plupart des arguments, dans un sens comme dans l'autre, s'y trouvent déjà.
02Penser au recours dès la demande
Un permis bien motivé et un dossier complet résistent mieux à la contestation. La meilleure défense d'un projet se prépare avant son dépôt, pas devant le Conseil d'État.
03Tenir les délais
En droit administratif, un délai manqué ne se rattrape pas. Chaque dossier ouvert commence par le relevé des échéances qui le concernent.
04Parler clairement
Le CoDT et le droit de l'environnement sont techniques. Vous recevez un avis lisible : ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, ce que cela coûte et combien de temps cela prend.
Les matières dans lesquelles j'interviens
Neuf matières, réparties en trois pôles, toutes rattachées au droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Urbanisme et aménagement du territoire
Recours et pouvoirs publics
Prenons rendez-vous
Apportez les pièces dont vous disposez : décision, procès-verbal, permis, plans, compromis. Le premier rendez-vous sert à les lire et à fixer les échéances.