Matières
Les matières dans lesquelles j'interviens
Neuf matières, en trois pôles, qui suivent la vie d'un projet : le permis, l'activité qu'il autorise, et les recours qu'il suscite. Choisissez celle qui correspond à votre dossier.
Pôle 01
Urbanisme et aménagement du territoire
Le CoDT, ses permis, ses schémas et ses infractions, du terrain à bâtir à l'immeuble de rapport.
Pôle 02
Environnement
Exploitations classées, permis unique et sols pollués : les règles qui encadrent l'activité des entreprises et pèsent sur la valeur d'un terrain.
Pôle 03
Recours et pouvoirs publics
Recours administratifs, Conseil d'État, conseil aux autorités : là où se décide, en fin de compte, le sort d'un permis.
Prendre contact
Un permis, un recours, un procès-verbal ?
Un premier rendez-vous permet de lire les pièces, de relever les délais qui courent et de voir les options qui s'offrent réellement à vous.