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Atelier, entrepôt, élevage, dépôt de carburant, installation de production d'énergie : en Wallonie, de nombreuses activités ne peuvent être exploitées sans déclaration ou sans permis d'environnement.
Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement range les installations et activités en trois classes selon leur impact. Les plus importantes exigent un permis, les plus légères une simple déclaration. Lorsqu'un projet requiert à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement, c'est en principe un permis unique qui est demandé.
Le permis fixe des conditions d'exploitation (bruit, rejets, horaires, stockage, sécurité) et une durée. Ces conditions engagent l'exploitant, et leur non-respect peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.
J'accompagne les exploitants dans la demande, la modification et le renouvellement de leur permis, face aux plaintes de riverains et lors des recours.
Identifier les rubriques concernées et la classe qui en découle, pour l'ensemble des installations du site.
Construire un dossier cohérent entre ses volets urbanistique et environnemental.
Déterminer ce qui est requis et veiller à ce que le document réponde aux questions de l'autorité.
Discuter les conditions particulières avant qu'elles ne soient fixées, et les contester si nécessaire.
Anticiper l'échéance du permis et les modifications qui exigent une nouvelle autorisation.
Répondre aux constats de l'administration et défendre l'exploitant en cas de poursuites.
La classe dépend de la rubrique dans laquelle l'installation est rangée et de seuils techniques : puissance, capacité, nombre d'animaux, quantités stockées. Elle détermine la procédure, l'autorité compétente, la nécessité d'une étude d'incidences et les conditions applicables.
Un même site combine souvent plusieurs rubriques. Une extension, une nouvelle machine ou une hausse de capacité peut faire changer l'exploitation de classe sans qu'on y prenne garde.
Conditions générales, sectorielles et particulières s'additionnent. Les conditions particulières, propres à votre permis, sont celles qui se discutent au moment de la demande et se contestent au moment du recours.
Une condition irréaliste acceptée sans discussion devient une source permanente de risque : plainte d'un riverain, contrôle, procès-verbal. Mieux vaut l'adapter à temps que la subir pendant toute la durée du permis.
Les agents du Service public de Wallonie chargés de la police de l'environnement peuvent contrôler une exploitation et dresser procès-verbal. Les infractions environnementales peuvent être poursuivies pénalement ou faire l'objet d'amendes administratives.
Cela dépend de la liste des installations et activités classées et des seuils qui y figurent. Une vérification rubrique par rubrique est nécessaire, en tenant compte de l'ensemble des équipements présents sur le site.
Le permis est accordé pour une durée limitée, fixée dans la décision. Son renouvellement suppose une nouvelle demande, à préparer suffisamment tôt pour éviter toute période d'exploitation sans autorisation.
Oui. Le permis d'environnement et le permis unique peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Gouvernement wallon, ouvert notamment aux tiers intéressés, puis d'un recours devant le Conseil d'État.
Présentez-moi les pièces : je vous dirai s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.