Urbanisme et environnement,du permis au Conseil d'État.
Maître Philippe Castiaux conseille et défend propriétaires, entreprises, promoteurs et pouvoirs publics dans leurs dossiers de permis, d'infractions urbanistiques, de permis d'environnement et de sols, depuis son cabinet de l'avenue Baudouin de Constantinople, à Mons.
Le cabinet
Avenue Baudouin de Constantinople 2
7000 Mons
Consultations sur rendez-vous
À chaque étape, une question juridique différente
Un permis se prépare, s'instruit, se décide, se conteste et s'exécute. J'interviens à n'importe lequel de ces moments, idéalement le plus tôt possible.
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Avant le dépôt
Lire le plan de secteur, les schémas et le guide applicables. Repérer les écarts à justifier, et envisager un certificat d'urbanisme.
En savoir plus → - 02
L'instruction
Compléments, avis, enquête publique, réclamations des riverains : garder la main sur la procédure.
En savoir plus → - 03
La décision
Vérifier la motivation, les conditions et les charges imposées. Ce qui est écrit maintenant sera lu en cas de recours.
En savoir plus → - 04
Le recours
Recours administratif du demandeur, requête d'un tiers au Conseil d'État : contester ou défendre, dans des délais brefs.
En savoir plus → - 05
L'exécution
Conformité des travaux, péremption, infractions, vente du bien : le permis continue de compter après le chantier.
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Trois types de clients, les mêmes règles à maîtriser
Propriétaires et acquéreurs
Une extension, une division en logements, une vente ou un achat : vérifier ce que les permis autorisent et régler ce qui ne l'est pas.
Promoteurs, entreprises et exploitants
Faisabilité d'un terrain, permis d'urbanisation, permis unique, conditions d'exploiter, sols : sécuriser un projet et l'activité qui suivra.
Communes et pouvoirs publics
Relecture des décisions sensibles, outils d'aménagement, voirie, infractions, et défense des actes de l'autorité devant le juge.
Neuf matières, un seul fil conducteur
Le droit wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement, en conseil comme au contentieux.
Urbanisme et aménagement du territoire
Environnement
Recours et pouvoirs publics
Une manière de travailler, quatre principes
Lire le dossier administratif
Avant de discuter d'un permis, d'un refus ou d'un procès-verbal, je lis les pièces : plans, avis, rapports, décision. La plupart des arguments, dans un sens comme dans l'autre, s'y trouvent déjà.
Penser au recours dès la demande
Un permis bien motivé et un dossier complet résistent mieux à la contestation. La meilleure défense d'un projet se prépare avant son dépôt, pas devant le Conseil d'État.
Tenir les délais
En droit administratif, un délai manqué ne se rattrape pas. Chaque dossier ouvert commence par le relevé des échéances qui le concernent.
Parler clairement
Le CoDT et le droit de l'environnement sont techniques. Vous recevez un avis lisible : ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, ce que cela coûte et combien de temps cela prend.
Questions concrètes, réponses prudentes
Avant de prendre rendez-vous
Le plus tôt est le mieux : avant le dépôt pour un projet sensible, dès la réception de la décision en cas de refus, et dès que vous apprenez l'existence d'un permis que vous souhaitez contester. Les délais de recours sont brefs.
Le cabinet est établi à Mons. Le droit de l'urbanisme et de l'environnement étant régional, les dossiers peuvent concerner des biens et des projets situés ailleurs en Wallonie. Le Conseil d'État siège à Bruxelles.
Les documents en votre possession : décision ou procès-verbal reçu, permis et plans existants, échanges avec la commune, compromis de vente le cas échéant. Notez aussi la date à laquelle vous avez reçu chaque document.
Le mode de calcul est convenu dès le départ, en fonction du dossier : taux horaire, forfait pour une prestation déterminée, ou combinaison des deux. La page Honoraires en donne le détail.
Cabinet de Maître Philippe Castiaux
Avenue Baudouin de Constantinople 2
7000 Mons
Consultations sur rendez-vous
Itinéraire →Un permis, un recours, un procès-verbal ?
Un premier rendez-vous permet de lire les pièces, de relever les délais qui courent et de voir les options qui s'offrent réellement à vous.