Un voisin attaque votre permis au Conseil d'État : à quoi vous attendre

La requête en annulation, seule, ne suspend pas le permis. La procédure suit son cours pendant des mois, et le titulaire reste juridiquement autorisé à exécuter les travaux. S'il le fait, il prend toutefois le risque d'une annulation ultérieure, avec toutes ses conséquences.

Le requérant peut aussi demander la suspension du permis, éventuellement en extrême urgence lorsque le chantier est imminent. Il doit alors démontrer l'urgence et un moyen sérieux. Si la suspension est accordée, les travaux ne peuvent plus être exécutés tant qu'elle produit ses effets.

Le recours est dirigé contre l'autorité qui a délivré le permis, mais le titulaire a tout intérêt à intervenir dans la procédure. Il connaît le projet, il a les pièces, et c'est lui qui supporte les conséquences d'une annulation.

La défense se construit à partir du dossier administratif : la motivation du permis, les avis, la réponse aux réclamations. Elle consiste à démontrer que les irrégularités alléguées n'existent pas, ou qu'elles n'ont pas l'incidence que leur prête le requérant.

Pendant la procédure, plusieurs décisions doivent être prises avec méthode, de préférence en concertation avec les partenaires du projet.