Permis d'environnement : votre activité est-elle de classe 1, 2 ou 3 ?

Les installations sont rangées en trois classes selon leur impact potentiel sur l'environnement. La classe 3, la plus légère, relève d'une déclaration. Les classes 2 et 1 exigent un permis, avec une procédure plus lourde pour la classe 1, qui suppose notamment une étude d'incidences sur l'environnement.

Lorsque le projet exige aussi un permis d'urbanisme, par exemple pour la construction du bâtiment qui abritera l'activité, les deux volets sont en principe réunis dans une demande de permis unique.

La classe résulte de la rubrique applicable et de seuils techniques : puissance installée, capacité de stockage, nombre d'animaux, surface. Un site comporte souvent plusieurs installations, chacune avec sa rubrique. La procédure suit alors l'installation la plus lourde.

Exploiter une installation classée sans déclaration ou sans permis expose à des sanctions administratives ou pénales et peut compliquer une vente, une reprise d'entreprise ou un financement. La situation se régularise en principe par l'introduction de la déclaration ou de la demande de permis requise.

Mieux vaut prendre l'initiative que d'attendre un contrôle ou la plainte d'un voisin.