Le coût d'un dossier, discuté avant de commencer
Particulier, entreprise ou autorité publique : vous savez dès le premier rendez-vous comment les honoraires seront calculés, et vous recevez une estimation avant tout travail sur le fond.
Un dossier d'urbanisme ou d'environnement n'a pas toujours un périmètre connu d'avance. C'est pourquoi le mode de calcul est fixé dès le départ, et l'estimation revue avec vous si le dossier change d'ampleur.
Avant de convenir des honoraires, vérifiez aussi vos contrats d'assurance : certaines polices de protection juridique couvrent des litiges liés à un bien immobilier ou à une activité professionnelle. Lorsqu'une assurance intervient, vous conservez le libre choix de votre avocat.
Nous convenons ensuite du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois manières de convenir des honoraires
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : étude des pièces, réunions, correspondance, rédaction des recours et mémoires, audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut être connue d'avance : un projet qui évolue en cours d'instruction, un contentieux dont on ignore s'il ira jusqu'à l'arrêt.
Le forfait
Pour une prestation au contour défini (analyse urbanistique d'un bien avant achat, relecture d'un dossier de demande, consultation écrite sur une question précise), un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. Je le propose chaque fois que la mission s'y prête.
La convention sur mesure
Pour un accompagnement suivi (projet immobilier, exploitation, mission de conseil récurrente), les modalités peuvent combiner forfait et taux horaire, avec des points d'étape réguliers.
Les modalités sont fixées par écrit, et vous recevez des états d'honoraires détaillés à intervalles convenus.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, droits de rôle, frais d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
En partie. La partie qui succombe peut être condamnée à payer une indemnité de procédure, y compris devant le Conseil d'État. Cette indemnité est forfaitaire : elle contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)65 84 24 72 pour fixer un rendez-vous. Vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et comment elle serait facturée.